Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Sous-Amendement N° 1186 à l'amendement N° 908 (Rejeté)
Publié le 22 juillet 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« individuel ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement rédactionnel vise à élargir la portée de cet amendement, notamment pour prendre en compte la pratique du tennis qui peut se jouer à deux ou quatre, sans contacts proches.
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