Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 379 (Tombe)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« établissement, »
insérer le mot :
« pour »
Exposé sommaire :
Amendement de rédaction
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