Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 553 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1184
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Chiche.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès à l’Assemblée nationale doit également être subordonné à la présentation des documents prévus au A du présent II sur décision du Président de l’Assemblée nationale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que par mesures d'exemplarité, l'accès à l'Assemblée Nationale doit être subordonné à la présentation d'un passe sanitaire.
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