Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 759 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 14, substituer à la date :

« 30 août 2021 »

la date :

« 1er septembre 2021 ».

Exposé sommaire :

Amendement d’appel dont l’objectif est d’harmoniser les dates dans un effort de lisibilité de la loi auprès des Français.

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