Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 908 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1186
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , à l’exception des participants à des épreuves de sport individuel en extérieur ».
Exposé sommaire :
Aucun cluster n’a été répertorié parmi les participants de compétitions sportives, lorsque celles-ci ne concernaient pas des sports collectifs et se déroulaient en plein air. Les risques de contamination sont quasiment nuls en extérieur à partir du moment où les personnes ne sont pas rassemblés en foule et ne sont pas en contact direct et rapproché avec une personne contaminée, ce qui est le cas des pratiquants de sport individuel. Il est donc logique de lever pour eux l’obligation de présenter un pass sanitaire lorsqu’ils participent à ce type de compétitions.
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