Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Texte n° 4442

Amendement N° 187 (Rejeté)

Publié le 17 septembre 2021 par : M. Cinieri.

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Texte de loi N° 4442

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« volontairement »,

le mot :

« sciemment ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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