Amendement N° 2390C rectifié (Adopté)

L’articulation nécessaire entre France 2030 et le PIA justifie le rattachement des crédits correspondants à une même mission.

Cette architecture vise à faciliter le suivi et assurer la cohérence de la gestion, de l’allocation et du pilotage des moyens de soutien à l’investissement dans les domaines de l’innovation et de l’industrie, qui sont ainsi concentrés au sein d’une même mission. De surcroît, la préexistence de l’architecture budgétaire et contractuelle de la mission est de nature à faciliter le déploiement dès début 2022 des premiers crédits et actions du plan France 2030, conformément aux orientations du Président de la République.

Dès lors, le présent amendement modifie le nom de la mission « Investissements d’avenir » afin de le mettre en conformité avec la spécialité de la mission, qui regroupera dorénavant les crédits d’investissement dans l’innovation et le financement de projets de massification, de déploiement ou d’industrialisation, plus en « aval » que ceux financés par la mission actuelle.