Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2448C (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Brun.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 5 000 000 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 5 000 000 |
| Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli abonde de 5 millions d'euros en AE=CP hors T2 l'action 07 - Développement international des entreprises et attractivité - du programme 134 Développpement des entreprises et régulations et retranche le même montant de crédits en AE=CP hors T2 à l'action 01 - Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen - du programme 305 Stratégies économiques.
Le plan de relance export étant sous-exécuté, cet amendement propose d'abonder la subvention de Business France. Le dispositif du chèque relance export qui permet de subventionner des prestations individuelles ou collectives ainsi que la participation à des salons internationaux sera ainsi abondé: la demande des entreprises devrait fortement augmenter au premier semestre 2022 avec la réouverture des frontières.
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