Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2521C (Adopté)
Publié le 4 novembre 2021 par : Mme Verdier-Jouclas.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 6 000 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 6 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés auxquelles semble se heurter le déploiement du volet du PIC relatif à l’insertion par l’activité économique, géré par les opérateurs de compétences (OPCO). Il pourrait notamment être judicieux de désigner un OPCO ensemblier ou chef de file pour que les entreprises d’insertion bénéficient d’un interlocuteur unique.
Il vise en outre à flécher un montant de six millions d'euros vers les entreprises d'insertion.
Ce financement prend la forme d’un transfert de crédits d'un montant, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, de 6 millions d'euros de l’action 02 Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l’emploi vers l’action 04 Plan d’investissement dans les compétences du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.