Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 3393C (Adopté)

Publié le 6 novembre 2021 par : M. Saint-Martin.

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À l’alinéa 11, substituer au mot :

« le »

le mot :

« ce ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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