Bibliothèques et développement de la lecture publique — Texte n° 4484

Amendement N° 48 (Adopté)

Publié le 2 octobre 2021 par : Mme Provendier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4484

Article 1er (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :

« et »

les mots :

« ainsi que ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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