Bibliothèques et développement de la lecture publique — Texte n° 4484
Amendement N° 49 (Adopté)
Publié le 2 octobre 2021 par : Mme Provendier.
Texte de loi N° 4484
Article 12 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« aux »
les mots :
« à des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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