Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 66 (Adopté)
Publié le 28 septembre 2021 par : Mme Rilhac.
Texte de loi N° 4485
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation »,
les mots :
« dans le cadre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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