Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485

Amendement N° 67 (Adopté)

Publié le 28 septembre 2021 par : Mme Rilhac.

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Texte de loi N° 4485

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« restent »

le mot :

« demeurent ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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