Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Texte n° 4501
Amendement N° 25 (Rejeté)
Publié le 1er octobre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4501
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Sont exclus de ce champ d’application les pratiques, les comportements ou les propos réalisés et prononcés dans une attitude d’écoute, neutre et bienveillante pour permettre un accompagnement serein du mineur. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de ne pas couper le dialogue et l’écoute avec les mineurs par peur d’être pénalement sanctionné.
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