Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Texte n° 4501
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 1er octobre 2021 par : M. Chenu.
Texte de loi N° 4501
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut également être prononcée pour une durée »,
les mots :
« ou d’exercer une profession en lien avec la médecine est également prononcée pour une durée au minimum de six mois et ».
Exposé sommaire :
La participation d'un médecin ou d'un personnel de santé à ce type de pratiques est particulièrement grave. Il apparaît donc nécessaire de systématiser une interdiction temporaire d'exercer la médecine pour une durée d'au moins 6 mois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.