Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Texte n° 4501
Sous-Amendement N° 89 à l'amendement N° 74 (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4501
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« être »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« administré en vue d’un changement de sexe. »
Exposé sommaire :
En France, les traitements hormonaux pour les mineurs peuvent être administrés avec l’accord des deux parents, que ces traitements soient réversibles ou irréversibles.
En Occident, le phénomène des "détransitionneurs" commence à apparaître. Difficile encore à chiffrer, il interroge sur l'administration de traitements hormonaux sur mineurs et sur les conséquences dramatiques qu'ils peuvent avoir sur leur vie d'adulte. Pour préserver ces enfants et pour permettre aux autres de murir leur choix, il serait préférable, forts de cette expérience, de faire preuve de prudence et de n'autoriser les traitements hormonaux qu'à partir du jour de leur majorité.
Tel est l'objectif de cet amendement.
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