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42 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4560 organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires
09/11/2021 — Amendement N° CL3 au texte N° 4560 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo
À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 20 000 ». Exposé sommaire : L'arrivée à l'Assemblée nationale d'une majorité déconnectée des enjeux locaux a montré toutes les limites de la loi sur le non-cumul. L’expérience d’un élu au service d'une collectivité territoriale est extrêmement utile dans l’exercice de fonctions ...
13/11/2021 — Amendement N° CL10 au texte N° 4560 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau
À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d'être maire pour les communes de moins de 30 000 habitants.
