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2 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 4571 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au financement de la transition écologique
25/11/2021 — Amendement N° CF1 au texte N° 4571 - Article 1er (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Invite, dans le même temps, la Commission européenne à se saisir de toutes les flexibilités offertes par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour ne pas pénaliser les dépenses et investissements qui ne sont pas directement liés à la transition écologique. » Exposé sommair...
01/12/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4571 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Invite, dans le même temps, la Commission européenne à se saisir de toutes les flexibilités offertes par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour ne pas pénaliser les dépenses et investissements qui ne sont pas directement liés à la transition écologique. » Exposé sommair...
