Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 111 (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4574
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendent de cohérence par rapport à l'alinéa 1 puisque les articles L. 3821‑11 et L.3841‑2 du code de la santé publique du code de la santé publique permettent de déclencher dans les îles Wallis et Futuna l'état d'urgence sanitaire.
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