Vigilance sanitaire — Texte n° 4574

Sous-Amendement N° 393 à l'amendement N° 122 (Rejeté)

Publié le 19 octobre 2021 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4574

Après l'article 1er (consulter les débats)

À la première phrase, après le mot :

« gravité »,

insérer les mots :

« et de l’évolution ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel. La gravité et l’évolution de l'épidémie doivent être pris en compte.

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