Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 71 (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4574
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de ne pas prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà du 31 décembre 2021 - comme cela est actuellement prévu - au regard des données épidémiques qui révèlent une maîtrise de l'épidémie avec 29 décès quotidien entre le 7 et le 13 octobre 2021, pour une population de 68 millions d'habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.