Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 255 (Rejeté)

Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4627

Article 4 bis A (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« et, le cas échéant, l’invitation à une dose de rappel »

Exposé sommaire :

Le Gouvernement avait conditionné l'obtention du passe sanitaire à l'opération de deux doses de vaccin anti-covid; en ouvrant la voie à une invitation à une troisième dose, il laisse sous-entendre le conditionnement futur de l'obtention dudit passe à l'opération d'une troisième dose. L'Académie de médecine s'est d'ailleurs opposée à l'idée envisagée par le gouvernement de conditionner le passe sanitaire à une troisième dose de vaccin anti-Covid, qui «outrepasse» selon elle le rôle de ce document.

Parce que l'immixtion de cette "invitation à une dose de rappel" dans ce texte de loi laisse augurer une obligation future non souhaitable, elle est supprimée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.