Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 301 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Dupont-Aignan, M. Evrard.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Le II de l’article premier de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. »
Exposé sommaire :
La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire subordonne l’accès à certains lieux ou certaines activités à la présentation d’un passe sanitaire. Cet outil est inefficace pour lutter contre l’épidémie, il crée une fracture entre deux catégories de citoyens, il est gravement liberticide en ce qu’il empêche les citoyens non-vaccinés d’avoir accès aux activités les plus simples du quotidien et il viole enfin le secret médical. Le passe sanitaire doit être abandonné au plus vite.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement vise à supprimer le passe sanitaire.
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