Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 372 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que les spécificités territoriales ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’adapter territorialement les mesures sanitaires.
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