Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 392 (Rejeté)

Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4627

Article 5 ter (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Cet alinéa vise à dispenser le Gouvernement de toutes les consultations obligatoires, ce qui n'est évidemment pas souhaitable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.