Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 439 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Pauget.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« territorialisée par départements ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli visant à territorialiser l'application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.
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