Amendement N° 44 (Rejeté)

A l’heure où l’épidémie poursuit sa décrue et où près de 74,2 % de la population française est entièrement vaccinée, le terme de « vigilance » n’apparaît pas adapté à la réalité de la situation.

L’objet de ce texte est de perpétuer par tous moyens l’usage d’un passe sanitaire destiné à convaincre les derniers réticents au vaccin. Il renforce également les mesures de contrôle relatives à son usage et les fraudes liées à celui-ci, ainsi que l’obligation vaccinale pour les personnels concernant.

Par mesure de sincérité à l’égard des Français, il est nécessaire de faire correspondre le titre du projet de loi à ce à quoi il correspond.

C’est l’objet de cet amendement.