Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4629
Amendement N° 56 (Rejeté)
Publié le 8 novembre 2021 par : M. Charles de Courson.
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , qui utilise un véhicule motorisé dans le cadre de ses déplacements professionnels, ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de redonner son sens premier à l'indemnité de 100 euros : aider les Français à faire face à la hausse des prix du carburant. En toute, logique cette aide ne devrait concerner que les résidants qui se déplacent en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail ou dans le cadre de déplacements professionnels.
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