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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4636 visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
31/12/2021 — Amendement N° DN1 au texte N° 4636 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Pujol
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs nom et prénom sont... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à clarifier de manière la plus absolue la réhabilitation symbolique ...
10/01/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 4636 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les nom et prénom des intéressés » les mots : « La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs nom et prénom ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à clarifier de manière la plus absolue la réhabilitat...
