Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Texte n° 4662

Amendement N° 15 (Rejeté)

Publié le 14 novembre 2021 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 4662

Article 1er (consulter les débats)

Compléter l'alinéa 1 par les mots :

« ou accueillis dans des conditions indécentes au regard de leur sacrifice »

Exposé sommaire :

Au lendemain de l'indépendance de l'Algérie, les Harkis ont subi de plein fouet brimades et discriminations, à commencer par l’imposition d’une procédure de réintégration dans la nationalité française, alors qu’on leur avait assuré en 1958 qu’il n’y avait désormais en Algérie « qu’une seule catégorie de Français… ». Il ne faut pas non plus oublier qu'ils sont traités différemment des « rapatriés ». Un terme réservé aux rapatriés d’origine européenne.

Lors du conseil des ministres du 25 juillet 1962, le général de Gaulle déclarait que : « Le terme de rapatrié ne s’applique évidemment pas aux musulmans : ils ne retournent pas dans la terre de leurs pères ! Dans leur cas, il ne saurait s’agir que de réfugiés ! ».

Face à une telle injustice, il convient de réparer les torts de la France.

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