Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685
Amendement N° 316 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2021 par : Mme Janvier.
Projet de loi N° 4685 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022
Article 32 quater (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« fait part des »
les mots :
« indique les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.