Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685

Amendement N° 316 (Adopté)

Publié le 18 novembre 2021 par : Mme Janvier.

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À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :

« fait part des »

les mots :

« indique les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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