Évolution de la formation de sage-femme — Texte n° 4690
Amendement N° 46 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2021 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 4690 sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à lever le gage prévu à l'article 5 de la proposition de loi.
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