Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 — Texte n° 4697
Amendement N° 9 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 4697
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lever le gage prévu à l'article 3 de la proposition de loi.
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