Amendement N° 21 (Adopté)

Rédiger ainsi cet article :

Le I de l’article 99 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :

1° À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 612 » ;

2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :

a) À la treizième ligne, le nombre : « 661 » est remplacé par le nombre : « 673 » ;

b) À la quatorzième ligne, le nombre : « 338 » est remplacé par le nombre : « 346 » ;

c) À la quinzième ligne, le nombre : « 323 » est remplacé par le nombre : « 327 » ;

d) À la seizième ligne, le nombre : « 16 493 » est remplacé par le nombre : « 16 486 » ;

e) À la dix‑septième ligne, le nombre : « 9 897 » est remplacé par le nombre : « 9 898 » ;

f) À la dix‑neuvième ligne, le nombre : « 3 116 » est remplacé par le nombre : « 3 108 » ;

g) À la trentième ligne, le nombre : « 5 086 » est remplacé par le nombre : « 5 106 » ;

h) À la trente‑troisième, ligne, le nombre : « 424 » est remplacé par le nombre : « 404 » ;

i) À la quarante‑deuxième ligne, le nombre : « 673 » est remplacé par le nombre : « 686 » ;

j) À la quarante‑cinquième ligne, le nombre : « 137 » est remplacé par le nombre : « 150 » ;

k) À la soixante‑cinquième ligne, le nombre : « 8 319 » est remplacé par le nombre : « 8 503 » ;

l) À la soixante‑septième ligne, le nombre : « 8 289 » est remplacé par le nombre : « 8 473 » ;

m) À la soixante‑huitième ligne, le nombre : « 732 » est remplacé par le nombre : « 756 » ;

n) À la soixante et onzième ligne, le nombre : « 104 » est remplacé par le nombre : « 128 » ;

o) À la soixante-quatorzième ligne, le nombre : « 56 563 » est remplacé par le nombre : « 56 806 ».

p) À la soixante-seizième ligne, le nombre : « 5 891 » est remplacé par le nombre : « 6 134 ».

q) À la dernière ligne, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 612 ».