Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4702

Amendement N° 28 (Adopté)

Publié le 23 novembre 2021 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Accès et retour à l'emploi0-269 200 0000-269 200 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail0000
dont titre 20000
TOTAUX0-269 200 0000-269 200 000
SOLDE+269 200 000+269 200 000

Exposé sommaire :

Rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale.

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