Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 380 (Adopté)
Publié le 8 décembre 2021 par : M. Saint-Martin.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 47 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 16, substituer au mot :
« respectivement »,
le mot :
« chacun ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et de 95 millions d’euros ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 31, après le mot :
« site »,
insérer le mot :
« internet ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au mot :
« dix-huitième »
le mot :
« dix-septième ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots :
« peuvent être »
les mots :
« sont pas ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 155, substituer aux mots :
« nouveau dispositif »
le mot :
« schéma ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 161, après le mot :
« solidarité »,
insérer le mot :
« active ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et correction d’une référence erronée.
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