Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 917 (Adopté)
Publié le 9 décembre 2021 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 25 (consulter les débats)
I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre :
« 406 034 »
le nombre :
« 406 054 ».
II. - En conséquence, à la soixante-treize ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 080 »
le nombre :
« 1 100 » .
III. - En conséquence, à la soixante-quatorzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1 080»
le nombre :
« 1 100 ».
IV. - En conséquence, à la dernière ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre :
« 406 034 »
le nombre :
« 406 054 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement procède à un ajustement sur le plafond d’emplois des opérateurs de l’Etat.
Le plafond d’emplois du programme « Fonction publique» de la mission « Transformation et fonction publiques » est augmenté de 20 ETPT pour permettre la création d’un corps professoral permanent et le développement de l’offre de formation continue de l’Institut national du service public (INSP), qui remplacera l’Ecole nationale d’administration au 1er janvier 2022.
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