Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 122 (Rejeté)
Publié le 27 novembre 2021 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe.
Texte de loi N° 4712
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – À la deuxième phrase de l’article L. 542‑1 du code de l’éducation, après le mot : « relatif », sont insérés les mots : « à la prévention des faits de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal ainsi qu’ » »
Exposé sommaire :
S’assurer de l’effectivité de la formation déjà existante apparaît plus pertinent que d’ajouter de nouvelles formations, au risque de la dispersion. Aussi le présent amendement propose d’ajouter la prévention des faits de harcèlement à la formation déjà prévue à l’article L. 542-1 du code de l’éducation.
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