Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 137 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 4712
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le Gouvernement souhaite lever le gage de la proposition de loi.
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