Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 17 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Bannier.
Texte de loi N° 4712
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est délivrée, chaque année, aux parents d’élèves. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise, par souci de cohérence, à déplacer l'amendement précédemment adopté lors de l'examen du texte en commission et initialement introduit à l'article 3.
Par ailleurs, l'information sera délivrée "chaque année", plutôt que "chaque année scolaire", pour mieux correspondre à l'ensemble des situations, établissements scolaires comme universités.
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