Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 18 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Bannier.
Texte de loi N° 4712
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression lié au déplacement à l'alinéa 4 de l'article 1 de cet alinéa.
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