Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 31 (Rejeté)
Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4712
Après l'article 4 (consulter les débats)
Les élèves qui harcèlent d'autres élèves sont exclus de l'établissement d'enseignement pour une durée qui reste à la libre appréciation du directeur de l'établissement concerné.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Les élèves qui sont harcelés par d'autres élèves doivent pouvoir bénéficier d'un temps d'accalmie. Il convient donc de leur permettre d'aller étudier pendant plusieurs jours sans avoir à craindre d'être harcelés.
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