Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712

Amendement N° 48 (Adopté)

Publié le 26 novembre 2021 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4712

Article 3 (consulter les débats)

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« l’identification »

les mots :

« la détection ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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