Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 48 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2021 par : M. Balanant.
Texte de loi N° 4712
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’identification »
les mots :
« la détection ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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