Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 51 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2021 par : M. Balanant.
Texte de loi N° 4712
Article 6 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« responsabilisation à la vie »
les mots :
« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de modifier la dénomination du stage prononcé dans le cadre d'une procédure judiciaire pour en clarifier le contenu.
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