Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 9 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2021 par : M. Chiche.
Texte de loi N° 4712
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 111‑7. – Un référent anti-harcèlement est mis en place au sein des établissements d’enseignement scolaire et supérieur public et privés visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire.
« Ce référent contribue à promouvoir la lutte contre le harcèlement scolaire, accompagne les victimes et assure l’expression collective des élèves auprès du directeur de l’établissement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un référent anti harcèlement au sein des établissements scolaires qui aurait pour mission d’accompagner, orienter et surtout prévenir les faits de harcèlements scolaires et universitaires.
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