Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 1856 (Retiré)
Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Guion-Firmin.
Texte de loi N° 4721
Article 75 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« nécessité »,
insérer le mot :
« , l’environnement »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter aux conséquences des aléas naturels exceptionnels, justifiant la déclaration de calamité naturelle exceptionnelle, celles présentant un danger grave et imminent pour l’environnement.
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