Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
52 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
09/01/2018 — Amendement N° CL19 au texte N° 476 - Article 5 (Rejeté)
M. Potier
À l'alinéa 1, après le mot : « remet », insérer les mots : « au Parlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/01/2018 — Amendement N° CL24 au texte N° 476 - Article 4 (Rejeté)
M. Potier
I. – À l'alinéa 2, substituer par deux fois au mot : « vingt » le mot : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'article 4 de la proposition de loi ramène de 50 à 20 salariés le seuil à partir duquel il est obligatoire de mettre en place la participation aux bénéfices au ...
08/01/2018 — Amendement N° CL10 au texte N° 476 - Article 10 (Rejeté)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l'entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l'entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n'est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d'un substrat économiqu...
08/01/2018 — Amendement N° CL6 au texte N° 476 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l'entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l'entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n'est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d'un substrat économiqu...
08/01/2018 — Amendement N° CL1 au texte N° 476 - Article 4 (Rejeté)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l'entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l'entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n'est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d'un substrat économiqu...
08/01/2018 — Amendement N° CL11 au texte N° 476 - Article 9 (Rejeté)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l'entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l'entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n'est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d'un substrat économiqu...
08/01/2018 — Amendement N° CL3 au texte N° 476 - Article 2 (Rejeté)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l'entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l'entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n'est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d'un substrat économiqu...
08/01/2018 — Amendement N° CL9 au texte N° 476 - Article 8 (Rejeté)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l'entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l'entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n'est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d'un substrat économiqu...
08/01/2018 — Amendement N° CL7 au texte N° 476 - Article 6 (Rejeté)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l'entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l'entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n'est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d'un substrat économiqu...
08/01/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 476 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l'entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l'entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n'est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d'un substrat économiqu...
08/01/2018 — Amendement N° CL8 au texte N° 476 - Article 7 (Rejeté)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l'entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l'entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n'est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d'un substrat économiqu...
08/01/2018 — Amendement N° CL4 au texte N° 476 - Article 3 (Rejeté)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l'entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l'entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n'est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d'un substrat économiqu...
