Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827
Amendement N° 19 (Rejeté)
Publié le 1er février 2022 par : M. François-Michel Lambert.
Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Article 4 (consulter les débats)
À la première phrase, substituer au mot :
« préparation »
les mots :
« mise en œuvre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs du débat public sur les emballages sous forme d’états généraux proposés par l’article 4 de la proposition de loi avec l’article L. 541‑1 du code de l’environnement. Celui-ci établit une une trajectoire d'augmentation de la part des emballages réemployés d'ici à 2027. Le débat public pourra à partir de cette trajectoire conduire à une réflexion collective et de plus long terme sur l'usage des emballages.
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