Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827
Amendement N° 26 (Rejeté)
Publié le 1er février 2022 par : M. François-Michel Lambert.
Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« polymères »,
le mot :
« plastiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les polymères utilisés dans la fabrication de produits autres que plastiques. Ces derniers doivent en effet faire l’objet d’un traitement spécifique.
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